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STATUTS DE L'ASSOCIATION
LA DRAILLE
RANDO-CLUB DES PORTES DE PROVENCE
ARTICLE 1
Il
est fondé entre les adhérents aux présents
statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Cette association a pour but :
- la pratique d’activités physiques et sportives de nature et de loisirs.
L'association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre, et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.
Le siège social est fixé : 9 chemin de la Barandonne 30130 Pont Saint Esprit
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de :
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5
Admission.
Pour faire partie de l’association, il faut être en accord avec les statuts et souscrire une adhésion annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés
ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
démission
décès
radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations
Les subventions de l’Europe, de l’Etat, des départements et des communes
Toute autre ressource légalement autorisée
ARTICLE 9
Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de sept membres au minimum, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé à minima de :
- un(e) Président(e)
- un(e) secrétaire,
-un(e) trésorier(e)
Toute personne de plus de 16 ans, membre de l'association, peut faire partie du Conseil d’Administration. Pour faire partie du bureau il est obligatoire d'être majeur.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration gère les affaires courantes de l'association. Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l'association, dans le cadre des statuts et de l'objet de l'association, mais aussi dans le cadre des missions que lui a confié l'assemblée générale et dans le cadre du budget adopté par celle-ci.
Le président ou la présidente anime l'association, coordonne les activités; assure les relations publiques, internes et externes, représente de plein droit l'association devant la justice, dirige l'administration de l'association.
ARTICLE 10
Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou de la présidente, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de : janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le vote par procuration est permis, dans la limite de deux pouvoirs par adhérent.
Pour que les délibérations de l'Assemblée Générale soient valides, il faut que le tiers des membres de l'association, soit présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours qui suivent, qui pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président ou la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à : Pont Saint Esprit
le : 16 mars 2006
sous la présidence de : Patrick ROSIER , assisté de : Gilbert DELOGE et Nicole TAULELLE
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